Les caisses adhérentes sont associées à la gestion du service commun grâce à deux instances consultatives : la conférence des présidents et le comité directeur.

La conférence des présidents est composée de chaque président des conseils d'administration des caisses adhérentes et placée sous la présidence du président du conseil d'administration de la caisse de rattachement.

Elle se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration de la caisse de rattachement, et en présence des directeurs et des agents comptables des caisses adhérentes et de l'agent de direction chargé de l'I.R.F.A.F.

La conférence des présidents assiste par ses avis le conseil d'administration de la caisse de rattachement dans :

- la définition des orientations générales du service commun ;

- l'examen des évolutions financières et du rapport d'activité du service commun.

Les délibérations de la conférence des présidents sont transmises au conseil d'administration de la caisse de rattachement.

Le comité directeur est composé du directeur et de l'agent comptable de chaque caisse adhérente, ainsi que de l'agent de direction chargé de l'I.R.F.A.F, et placé sous la présidence du directeur de la caisse de rattachement.

Il se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, sur convocation du directeur de la caisse de rattachement.

Chaque organisme dispose d'une voix, qui est exprimée par son directeur. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le comité directeur est chargé d'aider la direction de la caisse de rattachement à préparer les décisions soumises au conseil d'administration relatives au fonctionnement de l'I.R.F.A.F., et notamment en apportant tous avis techniques sur les projets de budget de fonctionnement et d'investissements. Le comité directeur peut être également associé à la réalisation des buts indiqués à l'article 2 du présent arrêté.

Le directeur de la caisse de rattachement rend compte au conseil d'administration des délibérations et propositions du comité directeur. Celles-ci font l'objet d'un procès-verbal qui est transmis à chacun des membres du comité directeur.

Les membres de la conférence des présidents et du comité directeur reçoivent tous les documents, bilans, rapports et études nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le secrétariat administratif de ces deux instances est assuré sous la responsabilité du directeur de la caisse de rattachement qui en fournit les moyens.