Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne

En vigueur depuis le 26/02/1991En vigueur depuis le 26 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/1991Version en vigueur depuis le 26 février 1991

Ce service a notamment pour buts :

- d'assurer la formation professionnelle des personnels des caisses d'allocations familiales adhérentes relevant tant de la gestion administrative que de l'action sociale ;

- d'organiser la mise en place de formations qualifiantes en fonction des besoins exprimés par les caisses utilisatrices. Dans ce cadre, il assure la réalisation des examens nationaux et des concours, à l'exception de celui du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et du cours de cadres et d'organisateurs ;

- d'offrir des perfectionnements aux personnels d'exécution, d'encadrement et de direction des caisses d'allocations familiales adhérentes ;

- sur site ;

- en stages intercaisses ;

- de réaliser des interventions pour accompagner la mise en place de nouvelles organisations, technologies ou réglementations ;

- d'assurer la mise à jour des outils pédagogiques mis à la disposition des caisses adhérentes ;

- de conseiller les caisses adhérentes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur plan de formation, et ce à leur demande ;

- et, de manière générale, d'exécuter tout acte entrant dans le cadre normal de la mission de formation.



arrêté du 8 février 1991 art. 8 : le présent arrêté prend effet à la date d'installation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine.