Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne

En vigueur depuis le 26/02/1991En vigueur depuis le 26 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/1991Version en vigueur depuis le 26 février 1991

Sont constituées en services communs des caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé et gérées par la caisse d'allocations familiales de Paris la régie immobilière et l'imprimerie de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.

Sont constitués en service commun des caisses d'allocations familiales susvisées et gérés par la caisse d'allocations familiales de l'Essonne le centre régional d'archivage de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne et la maison d'enfants de Vaupéreux.

Est constitué en service commun des caisses d'allocations familiales susvisées et géré par la caisse d'allocations familiales des Yvelines le groupe de personnel en instance d'affectation.

Est constitué en service commun des caisses d'allocations familiales susvisées et géré par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine la maison pour jeunes mères du Plessis-Robinson.

Sont constitués en services communs des caisses d'allocations familiales susvisées et gérés par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne les centres d'accueil en famille de Saint-Amand-Montereau Saint-Cybard (16), la Loupe (28), Gaillon (27), Saint-Leu (60), Rouillé (86), la consultation familiale de placement et d'orientation (C.F.P.O.), les centres de vacances de Port-Manech, du Grand Som, de Kersidan, Vallery, Clairbois-Labenne, Meymac, Mimizan, Bidarray, Bertreville et la Maison du Soleil aux Sables-d'Olonne, et la cellule d'étude régionale en matière sociale de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.



arrêté du 8 février 1991 art. 4 : le présent arrêté prend effet à la date d'installation des conseils d'administration des nouvelles caisses d'allocations familiales créées en remplacement de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.