Le présent arrêté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux salariés à compter du 1er février 1991. Il est applicable, à la même date, à l'assiette forfaitaire fixée à l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé.

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1990 continuent à s'appliquer jusqu'au 31 janvier 1991.