Article 1
Le taux de la cotisation prévue à l'article 1061 du code rural due au titre de l'emploi des salariés exerçant une activité visée à l'article 6 (1) du décret du 3 juin 1952 susvisé est fixé à 4,05 p. 100.
: Arrêté du 22 janvier 1991 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations ou gains versés aux salariés à compter du 1er février 1991.
les dispositions de l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952 ont été abrogées par l'article 3 du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005.