Arrêté du 29 janvier 1991 portant modification des arrêtés des 25 mars et 17 août 1988 relatifs au montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale pour l'exercice 1988

En vigueur depuis le 07/02/1991En vigueur depuis le 07 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 07/02/1991Version en vigueur depuis le 07 février 1991

Les sommes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront versées le 30 janvier 1991.