Arrêté du 22 janvier 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

En vigueur depuis le 05/02/1991En vigueur depuis le 05 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/1991Version en vigueur depuis le 05 février 1991

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, la revalorisation des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension qui s'applique aux coefficients résultant de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est fixée, pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31 décembre 1990, à 1,7 p. 100 ; le coefficient applicable aux salaires de l'année 1990 est fixé à 1.