Arrêté du 22 janvier 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/1991Version en vigueur depuis le 05 février 1991

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, le coefficient de revalorisation des pensions déjà liquidées est fixé à 1,017 à compter du 1er janvier 1991 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.