Le présent règlement organise le fonctionnement du régime de retraite complémentaire volontaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole (C.N.A.V.M.A.), institué en application de l'article 1122-7 du code rural et régi par le décret n° 90-1051 du 26 novembre 1990.

Il est établi par le conseil d'administration de la C.N.A.V.M.A. et soumis à l'approbation des ministres chargés des finances et de l'agriculture.

Toute modification sera soumise aux mêmes règles de procédure.

Ce régime est dénommé Coreva : le complément de retraite volontaire agricole.