Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural.

En vigueur depuis le 30/01/1991En vigueur depuis le 30 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/01/1991Version en vigueur depuis le 30 janvier 1991

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles mentionné à l'article 22 du décret du 26 novembre 1990 susvisé.