Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementaux des prestations sociales agricoles

En vigueur depuis le 24/01/1991En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

L'arrêté du 2 mars 1963 modifié est abrogé.