Arrêté du 8 janvier 1991 relatif aux comités départementaux des prestations sociales agricoles

En vigueur depuis le 24/01/1991En vigueur depuis le 24 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.