Arrêté du 3 janvier 1991 relatif à l'agrément des ocularistes

En vigueur depuis le 16/01/1991En vigueur depuis le 16 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/01/1991Version en vigueur depuis le 16 janvier 1991

Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.