Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 16/01/1991En vigueur depuis le 16 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/01/1991Version en vigueur depuis le 16 janvier 1991

Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux et pour l'élection des titulaires et des suppléants.

Elles devront en outre porter les mentions suivantes :

Collège des employés. - Titulaires ;

Collège des employés. - Suppléants ;

Collège des cadres. - Titulaire ;

Collège des cadres. - Suppléant.