Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 16/01/1991En vigueur depuis le 16 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/1991Version en vigueur depuis le 16 janvier 1991

Les bulletins de vote pour l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :

- le collège électoral ;

- le titre de la liste ;

- les nom et les prénoms de chaque candidat précédé de madame, mademoiselle ou monsieur.