Arrêté du 1 mars 1991 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 07/03/1991En vigueur depuis le 07 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/03/1991Version en vigueur depuis le 07 mars 1991

Le maintien d'affiliation peut cesser à tout moment sur demande de l'intéressé. Il cesse en tout état de cause lorsque la durée totale des services validables pour la retraite atteint quinze ans pour les agents justifiant de treize à quinze ans de ces services lors du licenciement ou trente ans pour les agents justifiant de vingt-huit à trente ans de ces services lors du licenciement.