Arrêté du 1 mars 1991 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 07/03/1991En vigueur depuis le 07 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/1991Version en vigueur depuis le 07 mars 1991

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 27 novembre 1946 susvisé peuvent être appliquées dans les conditions précisées à l'article 2 ci-après aux travailleurs licenciés de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma).