Arrêté du 29 janvier 1991 relatif au comité interdépartemental des prestations sociales agricoles institué par le décret n° 68-892 du 10 octobre 1968

En vigueur depuis le 27/02/1991En vigueur depuis le 27 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/02/1991Version en vigueur depuis le 27 février 1991

L'arrêté du 14 octobre 1969 est abrogé.