Arrêté du 18 décembre 1990 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale

En vigueur depuis le 23/12/1990En vigueur depuis le 23 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/12/1990Version en vigueur depuis le 23 décembre 1990

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.