Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne

En vigueur depuis le 19/12/1990En vigueur depuis le 19 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/1990Version en vigueur depuis le 19 décembre 1990

Sont constitués en services communs des sept caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er du présent arr^eté les services de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne ci-après énumérés : le centre informatique dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, l'institut régional de formation des allocations familiales dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, le relais d'études régionales dont la gestion est attribuée à la caisse d'allocations familiales des Yvelines.

D'autres services communs, gérés par voie de conventions, seront constitués.

Les conditions de fonctionnement de l'ensemble de ces services communs seront précisées par arr^etés.



[ Arr ^ eté du 10 décémbre 1990 art. 3 : Les dispositions du présent arr ^ eté prennent effet à la date d'installation des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er.