Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne

En vigueur depuis le 19/12/1990En vigueur depuis le 19 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/1990Version en vigueur depuis le 19 décembre 1990

Sont créées :

- la caisse d'allocations familiales du département de Paris dont le siège est fixé à Paris ;

- la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines dont le siège est fixé à Saint-Quentin-en-Yvelines ;

- la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne dont le siège est fixé à Evry ;

- la caisse d'allocations familiales du département des Hauts-de-Seine dont le siège est fixé à Nanterre ;

- la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis dont le siège est fixé à Rosny-sous-Bois ;

- la caisse d'allocations familiales du département du Val-de-Marne dont le siège est fixé à Créteil ;

- la caisse d'allocations familiales du département du Val-d'Oise dont le siège est fixé à Cergy-Pontoise.



[ Arr ^ eté du 10 décémbre 1990 art. 3 : Les dispositions du présent arr ^ eté prennent effet à la date d'installation des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er.