Arrêté du 2 novembre 1990 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

En vigueur depuis le 15/11/1990En vigueur depuis le 15 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/1990Version en vigueur depuis le 15 novembre 1990

Est approuvé l'avenant ci-annexé n° 4 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.