Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles

En vigueur depuis le 30/12/1990En vigueur depuis le 30 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1990Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

L'arrêté du 24 décembre 1974, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1985, est abrogé à compter du 1er janvier 1992.