Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels au régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.

En vigueur depuis le 01/10/1990En vigueur depuis le 01 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/1990Version en vigueur depuis le 01 octobre 1990

Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.