Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés.

En vigueur depuis le 21/08/1990En vigueur depuis le 21 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/08/1990Version en vigueur depuis le 21 août 1990

L'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.