Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés.

En vigueur depuis le 21/08/1990En vigueur depuis le 21 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/1990Version en vigueur depuis le 21 août 1990

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.