Arrêté du 24 juillet 1990 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En vigueur depuis le 28/07/1990En vigueur depuis le 28 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/07/1990Version en vigueur depuis le 28 juillet 1990

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.