Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant à titre temporaire et non bénévole l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication.



Arrêté du 13 juillet 1990 art. 6 : Le montant de l'assiette déterminée en application de l'article 5 est arrondi, le cas échéant, au demi-franc supérieur.