Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant à titre temporaire et non bénévole l'encadrement d'adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs

En vigueur depuis le 01/08/1990En vigueur depuis le 01 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2000

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/08/1990Version en vigueur depuis le 01 août 1990

Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur la base forfaitaire ci-après par référence à la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Emploi : Animateur au pair

Assiette : (en heures)

- Journalière : 1

- Hebdomadaire : 5

- Mensuelle : 20

Emploi : Animateur

Assiette : (en heures)

- Journalière : 1,5

- Hebdomadaire : 7,5

- Mensuelle : 30

Emploi : Directeur adjoint économe

Assiette : (en heures)

- Hebdomadaire : 17,5

- Mensuelle : 70

Emploi : Directeur

Assiette : (en heures)

- Hebdomadaire : 25

- Mensuelle : 100



Arrêté du 13 juillet 1990 art. 6 : Le montant de l'assiette déterminée en application de l'article 4 est arrondi, le cas échéant, au demi-franc supérieur.