Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1990

En vigueur depuis le 18/07/1990En vigueur depuis le 18 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/07/1990Version en vigueur depuis le 18 juillet 1990

Les actions énumérées à l'article 1er, paragraphes A à J, du présent arrêté font l'objet d'une évaluation médicale, sociale et économique.