Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion

En vigueur depuis le 01/07/1990En vigueur depuis le 01 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/1990Version en vigueur depuis le 01 juillet 1990

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.