Le montant de la dotation de base attribuée à chaque caisse primaire d'assurance maladie pour 1990 est obtenu après application d'un taux de progression de 2,5 p. 100, soit sur le montant de la dotation de base 1989, soit sur le montant des dépenses exposées en 1989, lorsque celui-ci est inférieur au montant de la dotation de base 1989. La dotation de base 1989 est constituée par l'ensemble des dotations versées en 1989 avant déduction des fonds de roulement disponibles, non compris les crédits individualisés affectés au financement des prestations spécifiques.

Une enveloppe d'harmonisation de 1 p. 100 des dépenses de fonctionnement hors dotations spécifiques et investissements constatées en 1989 et répartie par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés entre certaines caisses primaires d'assurance maladie, compte tenu de leur montant moyen de dépenses par bénéficiaire.