Arrêté du 17 septembre 1990 portant modification des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

En vigueur depuis le 03/10/1990En vigueur depuis le 03 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/1990Version en vigueur depuis le 03 octobre 1990

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux articles 1er, 3, 5, 10, 12, 13 et 18 des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.