Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant n° 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

En vigueur depuis le 14/04/1990En vigueur depuis le 14 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 1990

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Annexe

Version en vigueur depuis le 14/04/1990Version en vigueur depuis le 14 avril 1990

Vu la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 modifiée relative à la sécurité sociale, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1988 portant approbation de la convention nationale conclue le 19 avril 1988,

La Fédération française des médecins généralistes, représentée par le docteur Bouton, président, adhère par la présente à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins conclue le 19 avril 1988 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Confédération des syndicats médicaux français et à laquelle a adhéré la Fédération des médecins de France par acte signé le 24 juin 1988.

Cette adhésion s'applique à la totalité des stipulations de la convention et de ses annexes.

Fait à Paris, le 4 octobre 1989.

Le président de la Fédération française

des médecins généralistes,

R. BOUTON