Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

En vigueur depuis le 21/03/1990En vigueur depuis le 21 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990

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Article 9

Version en vigueur depuis le 21/03/1990Version en vigueur depuis le 21 mars 1990

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.