Les organismes et régimes ci-après désignés doivent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les sommes correspondant à la différence entre le total des sommes indiquées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et les sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1987, soit :

En francs

Régime général : 1 120 276 708,76

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 250 760 572,00

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 83 586 858,00

Régime des militaires de carrière : 19 756 894,00

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

8 662 638,00

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

5 927 068,00

Etablissement national des invalides de la marine : 3 495 450,00

Régie autonome des transports parisiens : 3 039 521,50

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 039 521,50

Banque de France : 1 063 833,00

Compagnie générale des eaux : 151 976,00