Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1989, sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 088 990 790

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 239 482 181

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 79 827 394

Régime des militaires de carrière : 18 868 293

Régime des assurances sociales des salariés agricoles : 8 273 021

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

5 660 488

Etablissement national des invalides de la marine : 3 338 236

Régie autonome des transports parisiens : 2 902 814

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 2 902 814

Banque de France : 1 015 985

Compagnie générale des eaux : 145 141