Arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1987 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1989

En vigueur depuis le 23/02/1990En vigueur depuis le 23 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/1990Version en vigueur depuis le 23 février 1990

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1 222 714 213,15 F au titre de l'exercice 1987.