Arrêté du 26 avril 1990 relatif à la répartition des cotisations complémentaires de l'assurance maladie des exploitants agricoles.

En vigueur depuis le 01/01/1987En vigueur depuis le 01 janvier 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1987Version en vigueur depuis le 01 janvier 1987

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1987.