Arrêté du 27 décembre 1989 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 29/12/1989En vigueur depuis le 29 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/1989Version en vigueur depuis le 29 décembre 1989

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.