Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

En vigueur depuis le 29/12/1989En vigueur depuis le 29 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/1989Version en vigueur depuis le 29 décembre 1989

Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixés à :

1,021 5 à compter du 1er janvier 1990 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

1,013 0 à compter du 1er juillet 1990 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.