Arrêté du 1 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret n° 52-645 du 3 juin 1952.

En vigueur depuis le 14/02/1990En vigueur depuis le 14 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/1990Version en vigueur depuis le 14 février 1990

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.