Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

En vigueur depuis le 14/11/2007En vigueur depuis le 14 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2007Version en vigueur depuis le 14 novembre 2007

La production d'électricité renouvelable à partir d'une station de transfert d'énergie par pompage turbinant à la fois de l'eau remontée par pompage et de l'eau issue d'apports naturels est égale à la production totale de cette station diminuée du produit de la consommation du pompage par un rendement normatif de 70 %.