Arrêté du 7 août 1978 relatif aux coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers.

En vigueur depuis le 03/09/1978En vigueur depuis le 03 septembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/1978Version en vigueur depuis le 03 septembre 1978

Le montant de ces majorations familiales résulte de l'application au traitement annuel afférent à l'indice brut 585 des coefficients figurant dans le tableau ci-annexé.