Arrêté du 31 janvier 1989 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales (DADS 1), de la déclaration annuelle des données sociales simplifiée (DADS 1 simplifiée), de la déclaration annuelle des données sociales " saisie unique " (DADS 1 " saisie unique ") et du tableau récapitulatif des cotisations annexe à la DADS 1

En vigueur depuis le 14/02/1990En vigueur depuis le 14 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/1990Version en vigueur depuis le 14 février 1990

Modifié par Arrêté 1990-01-31 art. 1 JORF 14 février 1990

Le modèle de la D.A.S. 1 bis et la liste mécanographique n'étant pas reconduits, ces documents ne seront plus acceptés pour les déclarations afférentes aux salaires de l'exercice 1989.