Arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 09/12/1994En vigueur depuis le 09 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/12/1994Version en vigueur depuis le 09 décembre 1994

Modifié par Arrêté 1994-11-29 art. 1 JORF 9 décembre 1994

En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes :

Amiens, nombre de collèges : 1

Bordeaux, nombre de collèges : 1

Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1

Dijon, nombre de collèges : 1

Lille, nombre de collèges : 3

Limoges, nombre de collèges : 1

Lyon, nombre de collèges : 1

Marseille, nombre de collèges : 1

Montpellier, nombre de collèges : 1

Nancy, nombre de collèges : 1

Nantes, nombre de collèges : 1

Rennes, nombre de collèges : 1

Paris, nombre de collèges : 1

Rouen, nombre de collèges : 1

Toulouse, nombre de collèges : 1

Fort-de-France, nombre de collèges : 1