Article 2
Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1988
Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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