Arrêté du 2 août 1988 relatif au classement des marins embarqués à bord des navires de plaisance à utilisation collective

En vigueur depuis le 09/08/1988En vigueur depuis le 09 août 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/1988Version en vigueur depuis le 09 août 1988

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.