Article 1
Le taux mentionné à l'article R. 742-21-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,77 p. 100.
Arrêté du 2 mai 1988 fixant le taux de la cotisation à l'assurance volontaire invalidité parentale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1988