Arrêté du 29 juillet 1969 fixant la rémunération minimum attribuée aux anciens élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale nommés à l'issue de leur scolarité dans les emplois relevant des organismes de sécurité sociale du régime général.

En vigueur depuis le 15/09/1969En vigueur depuis le 15 septembre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1977

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/1969Version en vigueur depuis le 15 septembre 1969

Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.