Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

En vigueur depuis le 01/10/2018En vigueur depuis le 01 octobre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E) en fonction des notes suivantes :

NOTE :

Moins de 400 et 400

Catégorie : E.

NOTE :

De 401 à 500

Catégorie : D.

NOTE :

De 501 à 650

Catégorie : C.

NOTE :

De 651 à 800

Catégorie : B.

NOTE :

Plus de 800

Catégorie : A.

Seuils.

A

PERSONNEL sanitaire : 150/190

FONCTIONNEMENT médical : 85/115

EQUIPEMENT technique : 120/150.

B

PERSONNEL sanitaire : 135

FONCTIONNEMENT médical : 75

EQUIPEMENT technique : 100.

C

PERSONNEL sanitaire : 125

FONCTIONNEMENT médical : 65

EQUIPEMENT technique : Néant.

D

PERSONNEL sanitaire : 120

FONCTIONNEMENT médical : 55.